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 Régle de sécurité

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freddy
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Localisation : noyelle/sambre
Loisirs : chasse peche
Date d'inscription : 15/05/2007

MessageSujet: Régle de sécurité   Lun 3 Mar - 11:04

"ACCIDENTS DE CHASSE"
Baisse de 8 % par rapport à la saison dernièreL’Office National de la Chasse a publié son rapport annuel sur les accidents de chasse. Au cours de la
dernière campagne, 240 accidents ont été enregistrés (80 légers, 120 graves et 40 mortels), contre 259
pour la saison précédente. Cette baisse, serait réjouissante si elle pouvait se poursuivre tous les ans.
Les résultats ne sont pas vraiment satisfaisant, le nombre d’accidents mortels est resté pratiquement le
même.
Dans 43 % des accidents, les consignes n’avaient pas été données......Gros ennuis en perspective pour
les Présidents concernés !
Plus de 50 % des accidents résultent de tirs directs sur la victime ; 7 % surviennent suite à une chute, 20 %
en manipulant les armes, 20 % par ricochet.
30 % des victimes d’accidents sont des traqueurs : c’est le résultat de tirs dans la traque. Il convient que les
Présidents interdisent le tir dans la traque. Pour le SNCC le port du gilet fluo pour les traqueurs (obligatoire au
Canada) serait également le bienvenu, voir obligatoire dans l’avenir.
La proportion d’accidents survenant lors de la chasse du grand gibier (54 %) est à peine supérieure à celle
du petit gibier (46 %), celle mettant en cause des tirs à balles est de 45 % (dont 24 % fusil et 21 % carabine)
contre 53 % pour les tirs à plombs. Cependant, ce rapport ne précise pas le degrés de gravité des accidents
(mortels, graves, légers) dans chacune de ces catégories.
14 % des victimes sont des non chasseurs mais la moitié de ces accidents surviennent au domicile du
chasseur possédant l’arme.
Ce rapport, trop long pour être énuméré ici en totalité, et qui ne vous est donné que partiellement montre qu’i
l est nécessaire de poursuivre et surtout d’amplifier la campagne de sensibilisation. Le risque zéro n’existe
pas mais un accident de chasse, c’est toujours un accident de trop et c’est la raison pour laquelle je me
permet en temps que Président et au nom du SNCC de vous interpeller à nouveau sur la sécurité et les
consignes a observer ainsi que sur les conséquences d’un accident de chasse.

"CHASSE et SECURITE"
LA RESPONSABILITE DU CHASSEUR

Responsabilité civile :
Pour obtenir le visa et la validation de son permis de chasser, le chasseur doit souscrire une assurance
chasse responsabilité civile. L’assurance chasse minimale obligatoire ne couvrant que les dommages
corporels causés à autrui, il est préférable d’opter pour une garantie aussi complète que possible.
Responsabilité pénale :
La responsabilité pénale du chasseur, qui ne peut pas être assurée, relève du code pénal. Sur simple demande
écrite, le SNCC peut vous faire parvenir un Tableau récapitulatif des sanctions encourues.


LA RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR DE LA CHASSE
Le détenteur du droit de chasse se doit, à titre volontaire, de recourir à une assurance pour garantir la
responsabilité civile du dirigeant et de ses délégués. Cette responsabilité civile doit couvrir les
dommages corporels et matériel qui peuvent survenir à l’occasion de l’activité cynégétique pratiquée sur
le territoire sous l’autorité de l’organisateur de la chasse.
La garantie doit couvrir l’Association, personne morale, mais aussi les personnes physiques exerçant une
activité au sein de l’association et pouvant mettre en cause leur responsabilité, notamment dans l’organisation
de la chasse.
Nous rappelons que les sociétés de chasse, amicale de chasse ou autres associations du même type, affiliées
à la fédération, peuvent souscrire une assurance par son intermédiaire. De nombreuses sociétés de chasse y
adhérent déjà.
La responsabilité pénale de l’organisateur de la chasse, qui ne peut être couverte par une assurance, relève du
code pénal (Tableau récapitulatif des sanctions encourues.). Il est donc important de pouvoir prouver que
l’on a mis en œuvre toutes les règles et les mesures de sécurité.
L’organisateur de la chasse doit vérifier que chaque chasseur est détenteur d’un permis de chasser valable pour
le territoire et la saison en cours ainsi que la conformité à la réglementation des armes et munitions des participants
à une battue.
Il est important qu’il remette à chaque adhérent la liste des consignes de sécurité obligatoire, dont un modèle vous
est proposé au chapitre "Regles de sécurité à observer", et en faisant émarger l’adhérent sur un registre.
Ce modèle peut être envoyé aux membres du SNCC au prix de 0,20 F la feuille, frais d’envois compris.
Pour la chasse en battue, des consignes particulières de sécurité doivent être rappelées avant chaque battue.
Les règles de sécurité dans le statut et le règlement intérieur de l’association
Le Président doit veiller à ce que le statut de la société précise les règles de sécurité à la chasse et leurs conditions
d’application, ainsi que les obligations à la charges des responsables de battues. Ces textes doivent être adoptés
en assemblée générale et constitueront un avenant aux statuts, si cela n’a pas déjà été réalisé.
Il est du plus grand intérêt que le règlement intérieur prévoit, après décision prise en assemblé générale, des sanctions
claires accompagnant le non respect des règles disciplinaires.
Le Président peut déléguer ses pouvoirs aux différents responsables de battues de son association en leur faisant
signer un imprimé. Cette désignation des délégués doit être prévue dans les statuts de l’association.

RESPONSABILITE CIVILE
Elle a pour fondement trois articles du code civil :
Article 1382 : réparation du dommage à autrui (responsable de la faute).
Article 1383 : réparation du dommage à autrui (responsable de la faute et responsable de l’organisation de la chasse).
Article 1384 : responsabilité du tireur et de l’organisateur.

RESPONSABILITE PENALE
Tant celle du chasseur que de l’organisateur relèvent du code pénal.
Atteintes involontaires à l’intégrité de la personne :

Article 222-19 : incapacité totale de travail pendant plus de trois mois : deux ans d’emprisonnement et 200.000 F
d’amende. En cas de manquement délibérés aux règles de sécurité imposées par la loi, les peines encourues
sont portées à trois ans d’emprisonnement et 300.000 F d’amende.

Article 222-20 : incapacité totale de travail d’une durée inférieure ou égale à trois mois, un an d’emprisonnement
et 100.000 F d’amende.
Ces textes visent le chasseur et les organisateurs de la chasse :

Les Articles 222-21, 223-1 et 223-2 prévoient également la responsabilité pénale des personnes morales
(association de chasse) avec, en particulier, des sanctions spécifiques qui peuvent empêcher leur fonctionnement.


"REGLES DE SECURITE A OBSERVER"
Une arme doit toujours être considérée comme chargée.
Dans tous les cas, l’index ne se pose sur la détente qu’au moment de tirer.
Quel que soit le type d’arme que vous portez, le canon ne doit jamais être dirigé vers une autre personne, même
si elle semble hors de portée.
Avant et après la chasse, votre arme doit toujours être désarmée, basculée ou culasse ouverte et, en voiture, elle
doit être transportée déchargée dans son étui.
Ne jamais tirer sur la ligne. Ne jamais passer vos voisins en revue avec votre fusil en joue.
Ne jamais pointer son arme :
- vers des maisons ;
- en direction des routes et des chemins ;
- face à n’importe quel obstacle (une haie, une rangée de maïs), pouvant cacher un animal, un autre chasseur
ou un promeneur ;
- vers les sols durs et les surfaces gelées où les plombs et les balles peuvent ricocher et provoquer des accidents.
- On ne tire jamais à hauteur d’homme et seulement après identification de l’animal.

EN BATTUE
Ne vous déplacez jamais au cours de la battue et restez à votre poste jusqu’à ce que l’on vous relève.
Faites connaître votre emplacement à vos voisins.
Chargez votre arme seulement après le signal de départ de battue.
On se tient ventre au bois (coté ou sont les chiens ou traque).
On tire toujours au rembucher et en tir fichant (tendu vers le sol).
Evaluez votre environnement : un arbre ou un rocher provoque des ricochets.
Identifiez le gibier avant de tirer.
On ne tire pas à hauteur d’homme et seulement après identification de l’animal.
La portée utile d’une carabine est de l’ordre de :
- 50 m pour le tir en battue,
- 120 m pour le tir avec appui (la portée utile est la distance au-delà de laquelle on ne doit pas tirer un animal
sous peine de le blesser au lieu de le tuer.)
Déchargez votre arme dès le signal d’interruption ou de fin de battue.
Dans tous les cas, respectez scrupuleusement les consignes du responsable de battue.

DANS LE TIR A BALLES
Ne jamais tirer un genoux à terre ou assis (dans ce cas le tir n’est plus fichant)
Carabine jamais tenue dans la saignée du bras.
Canon toujours dirigé vers le sol.
Arme toujours déchargée en dehors du poste de tir.
Prendre des précautions avec des balles lisses réputées plus dangereuses en raison de leur faculté à ricocher.
Si les postes sont en ligne, ne tirez qu’avec un angle de tir supérieur à 30° par rapport à la ligne.
En dessous de cet angle, votre responsabilité est directement engagée en cas d’accident.
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