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 Sécurité a la chasse

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freddy
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Date d'inscription : 15/05/2007

MessageSujet: Sécurité a la chasse   Lun 3 Mar - 11:16

sécurité à la Chasse




BATTUES AUX SANGLIERS ET INFORMATION
Les chasseurs ont-ils le droit de mettre des panneaux sur les chemins lorsqu'ils chassent le grand gibier ?Oui. Il est recommandé aux organisateurs de chasse de baliser le périmètre chassé, pendant l'action de chasse afin de prévenir les autres usagers de la nature. Ces panneaux doivent être retirés dès la fin de la battue. Dans certains cas, les organisateurs de chasse laissent sur place, à titre d'information, un calendrier des battues qu'ils organisent.

SECURITE ET DISTANCE DE TIR
Les chasseurs doivent-ils respecter une distance près des habitations pour chasser ?Il n'y a pas, contrairement à une légende tenace, de distance à respecter par les chasseurs pour chasser à proximité des maisons. En revanche les chasseurs n'ont pas le droit de tirer "en direction" des habitations, routes, chemins, stades et autres lieux de vie, "à portée de fusil", pour des raisons de sécurité publique. C'est le préfet qui fixe cette règle au titre de ses pouvoirs de police sur l'ensemble du département."

ÉQUIPEMENTS DE SECURITE
Le port d'équipements voyants est-il obligatoire pour les rabatteurs ?NON, ces équipements (gilets, baudrier ou casquettes fluoresce ntes par exemple) ne sont pas obligatoires, mais leur port est vivement recommandé aussi bien pour les traqueurs que pour les chasseurs.

SECURITE ET TRANSPORT DES ARMES
Quelles sont les règles à respecter pour le transport des armes dans un véhicule et quels sont les véhicules concernés ? Dans un véhicule, les armes doivent être obligatoirement démontées ou déchargées et mises dans un étui. Tous les véhicules utilisés par les chasseurs sont concernés, qu'il s'agisse d'un vélo, d'une automobile ou d'= une plate-forme tirée par un tracteur, par exemple.

SECURITE ET TRANSPORT DES CHASSEURS
Les règles concernant le transport des armes s'appliquent-elles sur un territoire privé lors du déplacement en véhicule des chasseurs d'une traque à une autre OUI. Ces règles de sécurité s'appliquent quel que soit le lieu et la durée du transport. L'organisateur de chasse peut être rendu responsable civilement et pénalement en cas d'accident.

SANCTIONS
Quelles sont les sanctions en cas de non respect des règles de sécurité entraînant un accident ?En cas d'accident, l'auteur peut se voir retirer son permis de chasser jusqu'à cinq ans. Ce retrait est définitif si l'accident a lieu par tir direct, sans identification. D'autres dispositions devraient être adoptées dans les prochains mois.
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